Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Généralités et définition du Service 

Bienvenue sur les conditions générales d'utilisation du service MAXI TV (ci-après  dénommé le « Service »), constitué du site internet www.maximag.tv (Ci-après dénommé « le Site »). 

Le Site est créé et développé par la société ALCHIMIE Société anonyme à conseil d’administration, au  capital de 4 451 322 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°420 919 904, dont le siège social est situé 33 rue la Fayette 75009 PARIS.

Le Site est édité par la société BAUER MEDIA France, Société en commandite simple, au capital de  1 053 500 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le n°333 110 708, dont le siège social est situé 7 rue  Watt 75013 PARIS. 

Le directeur de publication du Site est Monsieur Nicolas Sauzay en sa qualité de gérant de la société  Bauer Media France éditrice. 

L’Utilisateur désigne toute personne pouvant et souhaitant accéder à tout ou partie du Service de  manière gratuite ou payante via le Site (ci-après l’(les) « Utilisateur(s)»). 

Le Service proposé via le Site permet d’accéder à du contenu vidéo grand public à thématiques diverses  ordonné sous forme de chaînes de flux vidéo linéaire et/ou des vidéos à la demande en streaming  accessibles 24h/24 via Internet, autorisés dans le seul cadre privé du cercle de famille (ci-après les «  Programmes »). Le descriptif technique des supports compatibles avec le Service est exposé à l’article  2.1 ci-après, il sera régulièrement mis à jour par l’Editeur en fonction de l’évolution des nouvelles  technologies disponibles pour accéder au Site. 

Le Service proposé via le Site est une offre payante d’abonnement, librement choisie par l’Utilisateur,  dont les modalités de souscription et d’exécution sont l’objet des présentes conditions générales  d’utilisation (ci-après « CGU »). Selon le type d’abonnement souscrit le Service proposé via le Site permet  à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Programmes en illimité. Une partie des Programmes est 

également accessible librement et gratuitement ainsi que certains courts extraits desdits Programmes,  les CGU leurs sont également applicables. 

L’acceptation sans réserve des CGU et leur respect par l’Utilisateur sont une condition essentielle pour accéder au Site dans le cadre du Service, de même que toutes autres conditions générales d’utilisation  d’éventuels tiers partenaires de l’Editeur présentées à l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation du  Service.  

Les détails des offres d’abonnements au Service, notamment le prix et les modalités de paiement sont  précisés soit au sein de la page d’accueil du Site soit via tout autre support de communication mis en  œuvre par l’Editeur, ils complètent les termes des présentes CGU.

Article 2. Accès, disponibilité du Service 

2.1 Afin d’accéder au Service et en bénéficier dans de bonnes conditions l’Utilisateur doit disposer  d’une connexion internet haut débit, ainsi que d’un terminal compatible. 

C’est pourquoi, avant toute souscription d’un abonnement au Service, et en tout état de cause avant  toute utilisation du Service, les Utilisateurs sont invités, sous leur seule responsabilité et en aucun cas  celle de l’Editeur ou de l’un quelconque de ses tiers partenaires, à vérifier la compatibilité de leur terminal pour un bon accès au Service. 

La liste des terminaux compatibles est décrite ci-après : 

- un ordinateur personnel (Windows, Mac OS, Linux) via un navigateur internet compatible (Firefox,  Chrome, Explorer) 

- une tablette fonctionnant sous iOS ou Android (à l’exception des Kindle Fire) via le navigateur internet  natif ; 

- un téléphone mobile fonctionnant sous iOS, ou Android et permettant la lecture de vidéos en  streaming. 

- une télévision connectée. 

Les contenus vidéo des Programmes peuvent être visionnés sur : 

- HDMI de type Chromecast compatible avec Cast Receiver v2 ; 

- une télévision via Box Android TV, Chromecast compatibles avec Cast Receiver v2 et Airplay 

2.2 C’est pourquoi la souscription par l’Utilisateur d’une offre d’abonnement au Service suppose  implicitement que l’Utilisateur a pu vérifier au préalable et confirmer disposer d’un terminal compatible  avec un accès aux Programmes dans de bonnes conditions de visionnage. Toute demande de résiliation  ne sera prise en compte par l’Editeur qu’au terme de la période déjà prélevée lors de la souscription du  Service. 

2.3 L’accès au Service est ensuite possible depuis un support de visionnage connecté permettant  l’intégration d’un service OTT (Over The Top), c’est-à-dire après s’être identifié et connecté à son espace  client depuis www.abobauer.com ce qui permet de vérifier l’éligibilité au Service en mesure de sécurisation  additionnelle permettant le visionnage des Programmes sur un téléphone mobile, sur une tablette, 

ordinateur personnel, ou télévision connectée. 

2.4 Les Programmes accessibles sur le Site et proposés par l’Editeur sont déterminés en fonction du pays  dans lequel l’Utilisateur a souscrit son abonnement au Service (pays de résidence principale). La liste des  Programmes est disponible dans l’onglet MENU ou son équivalent sur le Site, ainsi que dans les  différentes sections thématiques du Site. 

L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer librement et à tout moment les Programmes (typologie,  quantité et diversité des contenus disponibles) ainsi que la durée de leur mise à disposition sur le Site. 

2.5 Le Site est ouvert et le Service mis à la disposition des Utilisateurs 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas  de maintenance technique par l'Editeur et/ou les opérateurs intermédiaires, perturbations graves ou 

passagères des réseaux de télécommunication ainsi qu’en cas de force majeure selon définitions légale  et jurisprudentielle françaises. 

L’Editeur et ses partenaires s'engagent à assurer la bonne délivrance des Programmes. Pour autant  l’Editeur n’est pas responsable de ralentissements ou d’échecs éventuels de bonne transmission liés à  des perturbations des réseaux de communication électronique gérés par des tiers. 

Article 3. Abonnement au Service 

3.1 L’accès au Site et au Service s’effectuent via l’adresse internet www.abobauer.com 

3.2 Lors de sa première connexion l’internaute non encore abonné est invité à créer un compte client individuel dans l’espace dédié sur le site abobauer.com de l’Editeur. L’ouverture de ce compte permet  en effet aux internautes majeurs de pouvoir souscrire à l’ensemble des produits et services de l’Editeur  s’ils le souhaitent et, notamment, de devenir Utilisateur du Site et du Service.  

Pour l’ouverture de ce compte client individuel l’internaute majeur doit fournir une adresse courriel  valide, choisir un mot de passe personnel et confidentiel, compléter les « données profil » nécessaires à  l’Editeur, accepter les conditions générales d’utilisation du site abobauer.com de l’Editeur. 

3.3 L’accès au Site et au Service s’effectuent ensuite exclusivement via l’adresse www.abobauer.com accessible via navigateur internet, en renseignant les identifiants client Utilisateur. La souscription aux  offres d’abonnement au Service proposées par l’Editeur s’effectue directement en ligne en suivant les  instructions présentes sur le Site.  

Sous réserve que l’Editeur en maintienne la possibilité, le Service est accessible à partir d’une seule  connexion, dans la limite de deux connexions simultanées et l’Utilisateur peut accéder alternativement  au Service à partir de plusieurs terminaux sous un même compte. 

3.4 Conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation la souscription d’un abonnement  au Service fait systématiquement l’objet d’un message de confirmation adressé par l’Editeur à  l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse courriel servant d’identifiant pour souscrire au Service.  L’Utilisateur s’oblige à fournir à l’Editeur une adresse de courrier électronique personnelle et valide. A  défaut, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de délivrance de ladite confirmation  de commande. Ce message contient les informations légales listées à l’article L121-17 du Code de la  consommation ainsi que les présentes CGU. 

3.5 Une fois l’abonnement au Service validé de part et d’autre et l’identification de l’Utilisateur confirmée,  celui-ci accède sous 24 heures au Service. 

3.6 Pour toute question ou demande de clarification complémentaires le service client abobauer.com demeure disponible à l’adresse abo.bauer@abobauer.com

3.7 Renonciation au droit de rétractation de 14 jours 

Le Service propose des contenus dématérialisés non fournis sur support matériel, dont la  délivrance à l’abonné est exécutée immédiatement. 

En conséquence, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Service n’est  pas éligible au droit de rétraction de 14 jours. La renonciation au droit de rétractation et  l’acceptation de l’exécution immédiate du Service font l’objet d’une information et d’une 

acceptation explicite de l’Utilisateur lorsque celui-ci souscrit au Service. Elles font également  l’objet d’une confirmation dans le courrier électronique de confirmation d’inscription adressé à  l’abonné par l’Editeur. 

3.8 Tant l’abonnement que l’accès au Service sont réservés aux personnes majeures. Les mineurs sont  admis à accéder aux Programmes du Service avec autorisation spécifique et préalable de leurs parents, ou de la personne exerçant l'autorité parentale. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de  la responsabilité des parents ou de toute autre personne majeure expressément déléguée par leurs soins  et sous leur responsabilité, de surveiller l’utilisation faite du Service par leur(s) enfant(s) mineurs. Toute  utilisation du Service par un mineur implique implicitement que ce dernier a obtenu cette autorisation.  L’Editeur se réserve le droit d'en demander justification écrite à tout moment et de suspendre le Service  en cas de doute sur cette utilisation réservée. 

Article 4. Tarifs et moyens de paiement 

4.1 Les offres tarifaires d’abonnements sont librement définies par l’Editeur et clairement présentées aux  Utilisateurs sur le Site. Le prix de l’abonnement au Service est public, indiqué en euros et toutes taxes  comprises. Son paiement par l’Utilisateur s’effectue exclusivement par prélèvements bancaires sur le  compte bancaire dont l’Utilisateur aura fourni les données complètes au moment de la souscription du  ou des abonnements au Service. 

4.2 L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs d’abonnements à tout moment. En pareil cas  l’Utilisateur sera directement informé au préalable par notification écrite adressée via son compte  individuel sur abobauer.com. L’Utilisateur devra donner son accord exprès et, en cas de refus, verra son  abonnement résilié non pas immédiatement mais à l’issue du mois calendaire en cours. Les nouveaux  Utilisateurs abonnés au Service seront soumis aux nouveaux tarifs dès leur souscription. 

4.3 Les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du Service ne sont pas pris  en charge par l’Editeur et restent en toutes circonstances à la charge de l’Utilisateur. 

Article 5. Durée, reconduction 

5.1 L’Editeur propose un abonnement payant permettant d’accéder de manière illimitée au Service par  périodes tacitement reconductibles ayant une durée déterminée. 

L’Editeur peut éventuellement proposer un abonnement au Service inclus dans le cadre d’un  abonnement à un autre support édité par Bauer Media France selon les conditions générales en vigueur  sur le site abobauer.com. 

L’Editeur peut éventuellement proposer des périodes de découverte gratuites (exemple : première  semaine offerte). Ces offres promotionnelles ne sont valables qu’une seule fois lors de la première  souscription au Service. En l’absence de résiliation avant la fin de la période promotionnelle  conformément aux modalités décrites à l’article 6 ci-après, l’abonnement est automatiquement  reconduit au tarif indiqué dans l’offre. 

L’Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l’admissibilité à un essai gratuit et  de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d'essai gratuit. L’Editeur se réserve le droit de  révoquer l'essai gratuit et de suspendre un compte Utilisateur s’il est constaté que celui-ci n’est pas ou  plus admissible à l’offre gratuite. Notamment, les personnes de la même famille que l’Utilisateur déjà ou  récemment Utilisateurs du Service ne sont pas admissibles à un essai gratuit. L’Editeur est susceptible 

d'utiliser des informations tels que l'identifiant de l'appareil, le moyen de paiement ou une adresse électronique de compte utilisés avec un abonnement au Service existant ou récent pour déterminer  l'admissibilité d’un Utilisateur à un essai gratuit. Des restrictions peuvent également s'appliquer en cas  de cumuls avec d'autres offres. 

5.2 Sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6 ci-après, l’abonnement au Service  et/ou aux options éventuelles est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite  initialement. 

Sauf indication contraire dans la communication commerciale de l’Editeur et sauf résiliation par  l’Utilisateur selon les modalités de l’article 6 ci-après, toute offre d’essai gratuite du Service est  automatiquement transformée en abonnement au tarif et pour la durée figurant dans l’offre associée. 

Article 6. Désabonnement du Service 

6.1 L’Utilisateur peut gérer et notamment résilier à tout moment son abonnement au Service  directement depuis la rubrique ' Résilier mon abonnement ' au sein du Footer (bas de page) de la home  page (page d’accueil) du site abobauer.com ou via le formulaire présent dans les Foires Aux Questions ‘FAQ’ du site abobauer.com accessibles depuis le Footer de la home page. 

6.2 La résiliation de l’abonnement au Service doit être mise en œuvre avant le dernier jour de la période  d’abonnement en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L’Utilisateur peut  accéder au Service jusqu’à la date effective de résiliation. Aucun remboursement partiel du prix du  Service ne saurait intervenir dans ce cadre. 

6.3 Le paiement par prélèvement permet un désabonnement possible à tout moment selon les  modalités prescrites par l’établissement bancaire de l’Utilisateur. 

Article 7. Données personnelles  

7-1 Le site Maxi.TV / Telecable Sat.TV et les pages associées utilisent uniquement des cookies  d’authentification et de session, à l’exclusion de tout cookie ou traceur publicitaire. L’Utilisateur est  néanmoins informé que ces sites peuvent avoir recours à des cookies de mesure d’audience. 

7-2 Les données personnelles de l’Utilisateur collectées via le site abobauer.com sont stockées et traitées  dans le respect de la législation française et européenne (RGPD) en vigueur. La politique de  confidentialité du site abobauer.com s’applique au Site. La collecte et le stockage de ces données  personnelles sont nécessaires et inhérents à l’accès au Service. 

Article 8. Garanties et responsabilités 

8.1 L’Utilisateur est seul responsable des informations personnelles transmises dans le cadre de l’accès  au Site, de l’utilisation du Service, et garantit leur sincérité à l’Editeur. 

8.2 L’Utilisateur s’interdit de : 

- reproduire et stocker à titre définitif, vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer,  mettre à disposition, louer ou donner tout ou partie des contenus des Programmes diffusés dans le  cadre du Service ou tout autre élément composant le Service.

- publier, en ligne ou non, ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre  élément composant le Site ou le Service et ses contenus. 

- se livrer à une exploitation publique de tout élément composant les Programmes, le Service ou le Site. - de porter atteinte aux bases de données exploitées par l’Editeur. 

- d’accéder ou de s’y maintenir frauduleusement dans les systèmes informatiques exploités par l’Editeur  pour son Site, dans le cadre du Service. 

8.3 La responsabilité de l’Editeur ne sera pas retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par  l’Utilisateur des CGU, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que  défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence en vigueur. L'Editeur décline toute responsabilité  en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée de la part de l’Utilisateur. 

8.4 L'Utilisateur déclare avoir connaissance des caractéristiques et des limites inhérentes aux réseaux de  télécommunication mobile et internet et reconnaît : 

- que les transmissions de données sur les réseaux de télécommunications mobiles et fixes ne bénéficient  que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques  et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés ou indisponibles à certaines périodes de la  journée ; 

- que l'équipement de l'Utilisateur par lequel ce dernier se connecte et utilise le Service demeure sous  son entière responsabilité et qu'en conséquence l'Editeur n’est en rien responsables d’éventuels dommages à son équipement ou aux équipements de tiers du fait de l'utilisation du Service ou résultant  d’une utilisation non autorisée du terminal de l’Utilisateur par un tiers. 

8.5 L'Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l'Editeur concernant un ou plusieurs des faits ou  événements mentionnés ci-dessus. 

L’Utilisateur est informé que le manquement à ces dispositions est susceptible d’engager sa  responsabilité civile et pénale. L’Editeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait d’une  utilisation du Site, du Service et/ou de ses contenus et Programmes en violation des présentes CGU. 

Article 9. Propriété intellectuelle 

9.1 Les Programmes mis à disposition dans l’offre du Service diffusé par l’Editeur sont protégés par les  lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit de porter  atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de tiers afférents au Service et ses contenus  quels qu’ils soient, notamment les Programmes. 

9.2 Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service et/ou des éléments les composant par  quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est dès lors interdite et  constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété  intellectuelle. 

9.3 Toute reproduction du Site, toute utilisation artificielle du Service, via des processus automatisés tels que des robots ou scripts ou par tout autre moyen sont strictement interdites.

9.4 L’ensemble des contenus distribués au sein du Service ont tous fait l’objet d’une licence  d’exploitation consentie par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et/ou leurs ayant-droit au  profit de l’Editeur et sont par conséquent exploités légalement. 

Article 10. Résiliation 

L’Editeur se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier ou suspendre le ou les  abonnements au Service sur le Site, sans indemnité et sans droit à remboursement conférés à  l’Utilisateur, en cas de : 

- violation d'une des clauses des présentes CGU ; 

- non-paiement total ou partiel par l’Utilisateur du prix de son abonnement au Service.

Article 11. Contact client, réclamation et médiation

11.1 Contact Utilisateurs : par écrit à l’adresse électronique abo.bauer@abobauer.com

11.2 Réclamations 

Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre du Service devra impérativement être  formulée auprès de l’Editeur par écrit à l’adresse visée en 11.1. 

L’Editeur ne sera pas tenu de donner suite aux demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies  (courriers envoyés à une adresse électronique inappropriée, courriers envoyés à une adresse postale  inappropriée, SMS, réseaux sociaux etc.), à l’exception des courriers envoyés par voie postale à son siège  social. Dans ce dernier cas l’Utilisateur accepte que les délais de réponse soient plus longs que le délai  de réponse en lien avec une demande à l’adresse de contact visée en 11.1 ci-dessus. 

Afin de pouvoir être traitée correctement toute demande devra comporter les éléments suivants : - le nom du Service et sa référence de facturation, le cas échéant les noms des Programmes en cause, - l'objet de la demande en précisant les terminaux et navigateurs utilisés, 

- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) de l’Utilisateur, 

- les informations relatives à l’Utilisateur telles que l’identifiant login et numéro d’abonné de ce dernier  ou toute information indiquée au sein de l’article 3.2 ci-dessus, 

- les coordonnées de prélèvements bancaires fournies par l’Utilisateur dans le cadre de la souscription.

11.3 Médiation 

En cas d’insatisfaction dans la résolution de sa réclamation portée par écrit auprès du service client de  l’Editeur, l’Utilisateur pourra solliciter une action de médiation gratuite et indépendante par courrier  postal adressé à la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) - 1, rue Emmanuel  Chauvière 75015 Paris.